Il n’est pas toujours facile de savoir si l’on a besoin d’une autorisation pour abattre un arbre. En effet, cela dépend du type d’arbre et de la taille des branches. Si vous avez un arbre qui est malade ou mort, vous pouvez le faire abattre sans autorisation.
Cependant, si l’arbre est en bonne santé mais que vous souhaitez le faire abattre pour des raisons esthétiques ou pratiques (par exemple, il gêne le passage), vous devrez demander une autorisation à votre mairie. Pour les élagages (couper les branches d’un arbre), il n’y a pas de règles strictes :
on peut couper les branches sans autorisation tant qu’elles ne dépassent pas la hauteur permise par la loi (2 mètres).
Quant à l’abattage d’un arbre, il est soumis à la loi sur l’urbanisme. En effet, selon cette loi, tout abattage doit être autorisé par le maire de la commune où se situe l’arbre. Cette autorisation n’est pas toujours facile à obtenir car elle implique un certain nombre de formalités et de justifications (par exemple, prouver que l’arbre est malade ou qu’il représente un danger pour les personnes).
S’il est possible d’abattre un arbre sans autorisation, il est important de se renseigner auprès de la mairie avant de procéder à l’abattage. C’est la mairie qui décidera si l’abattage est autorisé ou non.
Il existe différentes raisons qui peuvent motiver une demande d’abattage d’un arbre :
Lorsque l’arbre est malade, quand il est trop proche d’une construction ou encore s’il représente un danger pour les personnes. Dans le cas où l’arbre doit être élagué, il suffit de demander à la mairie une autorisation d’occupation du domaine public.
Comment demander l’autorisation d’abattre un arbre ?
Cette autorisation est gratuite et nécessite le formulaire Cerfa n°13407*03. Vous pouvez le télécharger sur le site internet de la mairie ou bien vous rendre directement à la mairie pour en faire la demande.
Une fois que vous aurez rempli le formulaire, il faudra joindre les documents suivants :
– une photocopie recto/verso de votre carte d’identité ou du passeport si vous êtes étranger
– un plan des lieux (si possible)
La décision d’accorder ou non l’autorisation d’abattage sera prise par le Maire après avis du service urbanisme et environnement. S’il est décidé que l’abattage peut avoir lieu, une autorisation sera émise. Cette autorisation sera valable pour une durée de un an à compter de la date d’émission.
Les ressortissants français qui souhaitent abattre un arbre sur leur propriété doivent demander un visa auprès de la mairie. Ils doivent déposer un dossier de demande auprès du service des eaux et forêts. Le formulaire Cerfa n°13703*03 est à remplir et à envoyer, accompagné d’une autorisation préalable, ainsi que le justificatif de domicile.
